FAQ

À propos du FMFP

Qu’est-ce que le FMFP ?

Le FMFP ou Fonds Malgache de Formation Professionnelle ou tahiry Famatsiambola Malagasy ho Fampiofanana ny mPiasa, est une association reconnue d’utilité publique qui a pour mission de financer la formation professionnelle à Madagascar.

Où se trouve le bureau du FMFP ?

Adresse : Enceinte Materauto, Route des Hydrocarbures Ankorondrano, Antananarivo 101

Comment contacter le FMFP ?

Email : [email protected]

Tél : +261 20 22 538 86

Quelles sont les missions du FMFP ?

Le FMFP a pour mission de développer la formation professionnelle à Madagascar à travers le financement des :

  • Formations professionnelles continues (FPC) des salariés
  • Formations pré-emploi (FPE) des personnes en recherche d’emploi
  • Formations de type équité des micros, petits entrepreneurs et des employés en situation d’emploi précaire.

Quels sont les objectifs du FMFP ?

Le FMFP a pour objectif de développer la formation professionnelle continue à Madagascar afin de rehausser la qualité de l’offre de formation professionnelle et de promouvoir la culture de formation en entreprise.

Quelle est la particularité du FMFP ?

Le FMFP est singulier par rapport à tous les fonds de formation existants dans le monde du fait de sa gouvernance privée, paritaire autonome et de droit privé, de l’existence des comités sectoriels paritaires (CSP) composé de représentants des employeurs et représentants des travailleurs.

Quelles sont les sources de financement du FMFP ?

Le FMFP dispose de 2 sources de financement dont :

  • La contribution obligatoire des entreprises soit 1% de la masse salariale brut plafonné
  • Les fonds additionnels venant des partenaires techniques et financiers

Qu’est-ce qu’un Comité Sectoriel Paritaire ou CSP ?

Le Comité Sectoriel Paritaire (CSP) est l’organe de décision et d’allocation des financements au sein du FMFP. Il a pour missions de :

  • Définir les priorités stratégiques et opérationnelles de chaque secteur d’activité
  • Décider de l’allocation de financement
  • Maintenir et développer les compétences des salariés travaillant dans les entreprises

De qui est composé le Conseil d’Administration du FMFP ?

Le Conseil d’Administration (CA) du fonds est composé de 13 membres :

  • 10 membres répartis paritairement entre le collège employeurs et le collège travailleurs, qui assurent alternativement la présidence du Conseil d’Administration,
  • 3 membres représentant l’Etat dont :1 représentant du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA) – 1 représentant du Ministère de l’Economie et des Finances – 1 représentant du Ministère de l’Education Nationale de l’Enseignement Technique et Professionnel (MNETP).

La cotisation FMFP

La cotisation est-elle obligatoire ?

Toutes les entreprises formelles sont soumises à la cotisation sociale de la formation professionnelle suivant la Loi n°2017-025 du 7 décembre 2017/Décret N° 2018 – 1509 du 13 Novembre 2018 et l’Arrêté ministériel N° 911/2019 hormis les établissements Publics Nationaux ou Locaux conformément à l’article 1 de la loi suscitée.

A quel taux s’élève la cotisation ?

La contribution obligatoire des entreprises est à hauteur de 1% de la masse salariale brute plafonnée.

Qui doit payer la cotisation ?

La cotisation est uniquement patronale.

A quoi serviront les cotisations versées au FMFP ?

Les cotisations versées au fonds sont réparties comme suit :

  • 70% des cotisations déjà versées au FMFP représentent le droit de tirage de l’entreprise. Il sert à financer les formations professionnelles initiées par une entreprise pour ses salariés suivant une Requête Individuelle d’Entreprise (REI), ainsi que celles initiées par deux ou plusieurs entreprises ayant les mêmes besoins en compétence dans le cadre d’un Projet Interentreprises Sectorielles (PIS).
  • 20% des cotisations sont mutualisées pour financer des projets à dimension nationale, des projets interentreprises intersectorielles et des projets sur initiative du Fonds.
  • 10% des cotisations sont utilisées pour la fonctionnalité et les missions d’accompagnement du Fonds.

Comment payer la cotisation FMFP ?

  • A chaque trimestre, l’entreprise établit la déclaration FMFP en parallèle avec celle de la CNaPS à travers le bordereau unique CNAPS/FMFP disponible sur www.cnaps.mg.
  • Le paiement de la cotisation se fait directement sur le compte du FMFP par virement ou versement.

Un guide de paiement est disponible sur le lien ci-après : https://www.fmfp.mg/2019/04/25/guide-de-paiement-de-la-cotisation-du-fmfp/

A quelle période doit-on payer la cotisation ?

La fréquence du paiement de la cotisation est trimestrielle, et s’effectue à chaque premier mois qui suit le trimestre civil présenté comme suit :

  • 1ère échéance trimestre 1 : du 1er au 30 avril ;
  • 2ème échéance trimestre 2 : du 1er au 31 juillet ;
  • 3ème échéance trimestre 3 : du 1er au 30 novembre ;
  • 4ème échéance trimestre 4 : du 1er au 31 janvier.

Comment remplir la partie FMFP dans le bordereau unique CNaPS-FMFP ?

Bien renseigner la partie réservée à la déclaration FMFP :

  • Utiliser et remplir le talon en version Word : bien cocher le secteur d’activité concernant votre entreprise.
  • Remplir le tableau de DNS en version Excel : colonne « P » <FMFP_ Employeur > 1% du salaire brut plafonné.

Doit-on être à jour dans ses cotisations avant de bénéficier d’un financement ?

Toutes les entreprises cotisantes peuvent prétendre à un financement du FMFP. Le montant alloué relève de son droit de tirage qui représente 70% de la cotisation déjà versée au Fonds.

Où doit-on payer la cotisation ?

Les cotisations sont versées directement par les entreprises dans les comptes bancaires du Fonds Malgache de Formation Professionnelle (FMFP).

FMFP BNI ANKORONDRANO : 00005 00007 70815360001 10

FMFP BMOI ANKORONDRANO : 00004 00004 03281020101 22

FMFP BOA ANKORONDRANO : 00009 05605 22247030004 62

FMFP MCB ANKORONDRANO : 00006 00003 00000444812 93

FMFP BFV ANKORONDRANO : 00008 03016 05004010927 70

FMFP SBM ANDRAHARO : 00007 01002 30000005696 89

FMFP BGFI ANKORONDRANO : 00012 01200 61008842011 02

Comment peut-on savoir que la cotisation a été bien versée sur le compte du FMFP ?

Adresser une demande de récépissé de paiement à l’adresse suivante en mentionnant l’identifiant CNaPS ainsi que la période de paiement : [email protected]
Envoyer également les pièces de paiement si jamais le Payeur a omis de mettre leur numéro CNaPS sur leur bordereau de paiement.

Si le paiement de la cotisation a été effectué pour le compte de la CNAPS, que doit-on faire ?

Adresser une lettre à la CNAPS et mettre en objet « demande de remboursement » en y joignant les pièces justificatives de paiement ou avis de débit ».

Si aucune formation n’a été faite au cours de l’année, les entreprises peuvent-elles récupérer leurs cotisations ?

Suivant le manuel de procédures d’allocation de fonds du FMFP, l’entreprise peut mobiliser son droit de tirage sur 24 mois. Au bout de ces 24 mois, 30% de ces fonds basculent aux fonds mutualisés et 70% en fonds additionnels pour le financement des projets de son secteur. Pour répondre favorablement aux demandes des entreprises cotisantes, le Conseil d’Administration du FMFP, a décidé exceptionnellement de fixer ce délai d’utilisation des droits de tirage de l’année 2019 à 36 mois. Ainsi, la durée d’utilisation des cotisations versées en 2019 sera de 36 mois. A titre d’illustration, les cotisations versées au premier trimestre 2019 peuvent être mobilisées jusqu’au mois d’avril 2022.

Quels avantages aura notre entreprise à cotiser au FMFP ?

  • Grâce aux cotisations que les entreprises versent au FMFP, elles disposent d’un fonds pour le renforcement de capacité de ses ressources humaines.
  • En réponse aux appels à projets lancés par le FMFP, les projets soumis et validés seront financés par les cotisations des entreprises associées, et abondés par des fonds additionnels venant des partenaires techniques et financiers.

Les secteurs

Quels sont les secteurs financés par le FMFP ?

  1. Textile/Habillement et Accessoires (THA),
  2. Tourisme / Hôtellerie / Restauration (THR),
  3. Technologies de l’Information et de la Communication (TIC),
  4. Bâtiment/Travaux Publics/Ressources Stratégiques (BTP/RS),
  5. Développement Rural (DR),
  6. Le secteur multisectoriel qui regroupe les entreprises ne relevant pas de 5 secteurs mentionnés plus haut dont : Santé-Education-culture, Services financiers-assurances, Transport et concession automobile, Industries-commerces et autres ,
  7. Le Secteur équité : financement de formation professionnelle ciblant les micro-, petites et très petites entreprises et des projets de formation à destination d’employés précaires, peu ou pas qualifiés, et des jeunes en situation d’apprentissage informel.

Comment reconnaître son secteur ?

Le secteur est défini selon l’activité de l’entreprise. Dans le cas où l’entreprise exerce plusieurs activités embrassant plusieurs secteurs, il devra se positionner sur un secteur.
Le secteur « autres » définit tous les secteurs qui n’ont pas été énumérés.

Les formations

Quelles sont les types de formation éligibles ?

3 types de formation sont éligibles au financement du Fonds :

  1. FPC : Formation Professionnelle Continue
  2. FPE : Formation Pré-emploi
  3. Formation de type équité

Qui sont les bénéficiaires de formations ?

3 types de formation sont éligibles au financement du Fonds :

  1. FPC : les salariés des entreprises cotisantes au FMFP
  2. FPE : jeunes ou adultes ne justifiant pas de la qualification nécessaire pour occuper directement les emplois à pourvoir dans les entreprises
  3. Formation de type équité : des micros et petites entreprises, des entrepreneurs du secteur informel et des employés en situation d’emploi précaire

Est-ce que les formations à distance sont éligibles au financement du Fonds ?

Oui, en cette période de la pandémie de COVID-19, le FMFP encourage les entreprises à renforcer la capacité de leurs salariés via les formations à distance. Ce type de formation requiert un cahier des charges spécifique disponible ici.

Je suis étudiant et j’ai des projets de formation comment pourrais-je bénéficier du financement du FMFP ?

Les projets de formation déposés auprès du FMFP doivent être portés soit par :

  • Les entreprises cotisantes et les groupements professionnels qui les représentent dans le cadre du secteur formel
  • Les organisations professionnelles, associations ou autres organismes engagés dans le renforcement des capacités des acteurs économiques du secteur informel.

Le financement

A quelle période doit-on déposer les demandes de financement et comment les soumettre ?

Pour les Requêtes individuelles d’Entreprises (REI), les documents y afférents ainsi que les demandes de financement de formation professionnelle peuvent être envoyés à tout moment à l’adresse : [email protected]

Les demandes de financement en réponse à un appel à projets lancé par le FMFP doivent être déposées au plus tard à la date de clôture de l’appel et peuvent être envoyées à l’adresse : enceinte Materauto, route des hydrocarbures Ankorondrano ou par mail :  [email protected]

Les financements octroyés sont-ils à rembourser ?

Les financements octroyés par le Fonds ne sont pas à rembourser par les entreprises et n’exigent aucun frais ni intérêts de leur part. Cependant, le promoteur de projets dans son rapport doit justifier les financements alloués et faire un rapport des états de dépenses avec les pièces justificatives des dépenses.

Quel genre de formation le FMFP offre-t-il ?

Le Fonds n’offre pas de formation, sa vocation est de financer les formations professionnelles.

Les projets de formation

Qu’est-ce qu’une requête individuelle d’entreprise (REI) ?

Il s’agit des projets de formation portés par une entreprise, dans le cadre de son plan de formation ou en fonction d’un besoin urgent de formation clairement motivé.

A quelle période doit-on déposer une REI ?

L’organe de décision qu’est le Comité sectoriel Paritaire (CSP) chargé de l’allocation de financement se réunit une fois par trimestre. La requête individuelle doit être déposée au plus tard le dernier jour ouvrable de chaque fin de trimestre (mars, juin, septembre et décembre) et à l’adresse [email protected].

Comment obtenir un projet de financement REI ?

L’entreprise doit établir un plan de formation annuel et identifier la formation ainsi que le choix du prestataire.
Elle peut déposer sa requête de financement à tout moment en envoyant tous les documents de demande de financement à l’adresse : [email protected] ou directement au bureau du FMFP : Enceinte Materauto Ankorondrano, Antananarivo.

Quelles sont les pièces requises pour une soumission REI ?

Plan de formation
Identification des besoins en formation
Lettre de demande de financement
Cahier des charges formation
Formulaire projet individuel
Budget détaillé
Cahier des charges formation (si à distance)
Budget formation mixte
Budget formation (si à distance)

Qu’est-ce qu’un projet interentreprises sectorielles ou PIS ?

Ce type de projet de formation professionnelle est initié soit par un groupe d’entreprises, soit par des organisations professionnelles, tous issus du même secteur et cotisantes au sein du FMFP. Ce type de projet est accessible uniquement sur appel à projets du Fonds.

Comment obtenir un financement de projets interentreprises sectorielles ou PIS ?

En réponse à l’appel à projets lancé par le Fonds, les entreprises doivent respecter les critères suivants :
– Le projet comprendra au minimum 02 entreprises cotisantes au FMFP issues d’un même secteur, et engageant une partie ou l’ensemble de leur droit de tirage ;
– Seuls les groupements professionnels peuvent représenter au minimum 03 entreprises issues d’un même secteur.

Comment répondre aux appels à projets du FMFP ?

  1. S’approprier du contenu de l’appel à projets et identifier les formations qui répondent aux priorités de l’appel ;
  2. Télécharger les dossiers de demande de financement sur le site web ;
  3. Demander si nécessaire, l’accompagnement du Fonds dans le montage des demandes de financement ;
  4. Envoyer les dossiers de demande de financement au plus tard à la date de clôture de l’appel à projets.

Quelles sont les pièces requises pour répondre à l’appel à projets pour les PIS ?

– Le formulaire de demande de financement ;
– Le cahier de charges de la formation ;
– Le budget ;
– La lettre de demande de financement ;
– Pour les entreprises partenaires remplir la lettre de mandatement.
Télécharger les dossiers de demande de financement ici.
Envoyer les dossiers de demande de financement au [email protected] ou à déposer à nos bureaux Enceinte Materauto, route des hydrocarbures Ankorondrano avant la date de clôture de l’appel.

Si une entreprise souhaite répondre à l’appel à projets du FMFP mais ne dispose pas d’une entreprise partenaire peut-elle solliciter l’appui du FMFP dans sa quête ?

Le FMFP offre des accompagnements gratuits aux initiateurs de projets, de ce fait l’entreprise peut se rapprocher du FMFP et leur demander de la mettre en relation avec d’autres entreprises dans son secteur qui pourraient avoir les mêmes besoins en formation.

Qui évalue les projets ?

Après le dépôt des demandes de financement, les projets seront évalués par la Direction des études, évaluation et suivi (DEES) du FMFP et seront ensuite soumis au niveau des CSP pour l’allocation de financement.

Qui valide le financement ?

La prise de décision pour l’allocation de financement revient au Comité Sectoriel Paritaire (CSP) auquel est rattaché le promoteur. Composé paritairement par des représentants d’employeurs et des représentants de salariés, le comité d’allocation se tient tous les trimestres pour les REI. Ils se tiennent également suite au processus d’évaluation et de décision mis en œuvre après chaque appel à projets.

Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets soumis ?

Ces points doivent être respectés pour que les projets soient éligibles :

  • la qualité
  • la pertinence du projet
  • la disponibilité des droits de tirage
  • le budget

Une entreprise peut-elle recourir à l’appui du FMFP pour trouver un prestataire ?

A la demande de l’entreprise, le FMFP peut proposer une liste de prestataires déjà identifiés et répertoriés dans sa base de données.

Comment sait-on que notre projet a reçu un financement ?

A l’issu de l’évaluation, les promoteurs de projets seront toujours notifiés sur les décisions de l’allocation de leur demande de financement. Ceci dans les 30 jours qui suivent la clôture de la réception des soumissions de dossiers pour les REI et 50 jours pour les appels à projets.

Comment se passe la contractualisation ?

La contractualisation consiste, une fois que les projets ont fait l’objet d’un accord de financement et que les listes de sélection ont été publiées, à signer un accord entre la Direction générale du Fonds et le promoteur du projet.

Est-ce qu’on peut soumettre plusieurs projets de formation ?

Les entreprises peuvent soumettre des Requêtes Individuelles d’Entreprises (REI) plusieurs fois dans l’année. L’organe de décision qu’est le Comité sectoriel Paritaire (CSP) chargé de l’allocation de financement se réunit une fois par trimestre, ainsi les entreprises doivent déposer leurs projets de formation au plus tard le dernier jour ouvrable de chaque fin de trimestre (mars, juin, septembre et décembre).

Dans le cas des appels à projets, un porteur de projets ne peut soumettre une demande de financement sans que le projet financé lors d’un précédent appel à projets ne soit clôturé définitivement.

L’accompagnement

Qui peut bénéficier du service d’accompagnement du FMFP ?

Tous les promoteurs de projets peuvent solliciter les services d’accompagnement du FMFP.

A quoi consiste les accompagnements du FMFP ?

Le Fonds appuie les promoteurs de projets dans la formulation des projets de formation ainsi que dans le montage des dossiers de demande de financement.

Les accompagnements dispensés par le FMFP sont-ils payants ?

Les accompagnements sont GRATUITS.

Comment solliciter le service du FMFP ?

Il est conseillé de prendre un RDV au : 034 41 592 77 / 034 41 590 28 / 034 41 593 39 ou envoyer un mail à l’adresse : [email protected].

Pour ceux qui sont en région, comment bénéficier de l’accompagnement du FMFP ?

Vous pouvez solliciter le service d’accompagnement de points focaux : Contacts des points focaux du FMFP.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *